Article R4412-101 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'employeur tient compte de la pénibilité de chaque tâche pour déterminer :
1° La durée maximale du temps de travail avec port ininterrompu d'un équipement de protection respiratoire individuelle ;
2° Le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-3 ;
3° Le temps consacré aux pauses après le port ininterrompu d'un équipement de protection respiratoire individuelle, sans préjudice des dispositions de l'article L. 3121-33.
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Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code du travail - art. L3121-3 (VD) art. L3121-3
- Cite Code du travail - art. L3121-33 (VD) art. L3121-33
- Concordance Code du travail - art. R231-59-4 al 1 et 2 à 4 (Ab) art. R231-59-4
- Cite Code du travail - art. R4412-119 (VD) art. R4412-119
- Cite Code du travail - art. R4535-10 (VD) art. R4535-10
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.