Article R5312-32 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les salariés qui siègent au conseil d'administration et aux comités régionaux de l'agence bénéficient des dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle, prévu à l'article L. 3142-3.
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Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Abroge Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7 art. 7
- Cite Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
- Cite Code du travail - art. L3142-3 (VD) art. L3142-3
- Concordance Code du travail - art. R311-4-22 (Ab) art. R311-4-22
- Cite Code du travail - art. R5312-33 (VD) art. R5312-33
- Cite Code du travail - art. R5312-34 (VD) art. R5312-34
- Cite Code du travail - art. R5312-35 (V) art. R5312-35
- Cite Code du travail - art. R5312-36 (M) art. R5312-36
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Abroge Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi art. 7
- Concordance Code du travail art. R311-4-22
- Cite Code du travail art. L3142-3
- Cite Code du travail art. L3142-3
- Cite Code du travail art. L3142-3
- Cite Code du travail art. L3142-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.