Article R6341-35 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le directeur de l'établissement ou du centre de formation :
1° Fait connaître à l'institution ou au service chargé de la gestion des rémunérations tout changement survenu dans la situation des stagiaires susceptible de modifier le montant notifié par la décision mentionnée à l'article R. 6341-36 ;
2° Certifie les documents individuels mensuels de présence en ce qui concerne les stagiaires pour lesquels la gestion de la rémunération est confiée à l'une des institutions mentionnées à l'article L. 5427-1 et notifie à cette institution les abandons et les renvois de stage ainsi que leurs motifs et les accidents du travail ;
3° Communique au service chargé de la rémunération en ce qui concerne les autres stagiaires les états mensuels de présence et notifie à ce service les abandons et les renvois de stage ainsi que leurs motifs et les accidents du travail.
Dans le cas des stages comportant un enseignement à distance, les documents individuels mensuels de présence et les états mensuels de présence mentionnés aux 2° et 3° précisent les durées définies au 3° de l'article R. 6341-6.
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Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Décret n°2020-416 du 9 avril 2020 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2021-521 du 29 avril 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code du travail - art. D5316-16 (V) art. D5316-16
- Cite Code du travail - art. L5427-1 (V) art. L5427-1
- Cite Code du travail - art. R6341-36 (V) art. R6341-36
- Cite Code du travail - art. R6341-53 (V) art. R6341-53
- Cite Code du travail - art. R6341-6 (V) art. R6341-6
- Cite Code du travail - art. R6523-14 (V) art. R6523-14
- Concordance Code du travail - art. R961-9 (Ab) art. R961-9
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Concordance Code du travail art. R961-9
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
- Cite Code du travail art. L5427-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.