Article R231-16 du Code du travail
Version en vigueur du 11 mai 2007 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : Hygiène et sécurité > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 : Organismes consultatifs >…
Le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels est présidé par le ministre chargé du travail ou, à défaut, par le président de la section sociale du Conseil d'Etat, vice-président du Conseil supérieur.
Il comprend en outre :
1° Quatorze membres représentant les départements ministériels et les organismes nationaux ;
2° Dix représentants des salariés ;
3° Dix représentants des employeurs ;
4° Quinze personnes désignées en raison de leur compétence et parmi lesquelles figurent des spécialistes de la médecine du travail.
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Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Modifié par Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 - art. 1 () JORF 11 mai 2007 art. 1
- Abroge Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code du travail - art. R231-17 (VT) art. R231-17
- Cite Code du travail - art. R231-22 (VT) art. R231-22
- Concordance Code du travail - art. R4641-6 (V) art. R4641-6
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 relatif aux comités régionaux de la prévention des risques professionnels et modifiant le code du travail (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie ; Décrets). art. 1
- Abroge Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 9
- Concordance Code du travail art. R4641-6
- Concordance Code du travail art. R4641-6
- Concordance Code du travail art. R4641-6
- Concordance Code du travail art. R4641-6
- Concordance Code du travail art. R4641-6
- Concordance Code du travail art. R4641-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.