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Version historique

Article R232-12-8 du Code du travail

Version en vigueur du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : Hygiène et sécurité > Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies…

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice de l'application des réglementations relatives :

a) Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;

b) Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;

c) Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.