Article R922-9 du Code du travail
Version en vigueur du 31 mars 2006 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente > Titre II : Des droits et des obligations des organismes de…
Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
Le directeur de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.
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Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Modifié par Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 - art. 1 () JORF 31 mars 2006 art. 1
- Abroge Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Texte source Code du travail - art. L920-4 (M) art. L920-4
- Concordance Code du travail - art. R6352-10 (M) art. R6352-10
- Concordance Code du travail - art. R6352-11 (V) art. R6352-11
- Concordance Code du travail - art. R6352-12 (M) art. R6352-12
- Cite Code du travail - art. R922-10 (VT) art. R922-10
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 1
- Abroge Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 9
- Concordance Code du travail art. R6352-10
- Concordance Code du travail art. R6352-11
- Concordance Code du travail art. R6352-12
- Texte source Code du travail art. L920-4
- Texte source Code du travail art. L920-4
- Texte source Code du travail art. L920-4
- Texte source Code du travail art. L920-4
- Texte source Code du travail art. L920-4
- Texte source Code du travail art. L920-4
- Texte source Code du travail art. L920-4
- Concordance Code du travail art. R6352-10
- Concordance Code du travail art. R6352-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.