Article R620-4 du Code du travail
Version en vigueur du 6 octobre 1979 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail > Titre II : Obligations des employeurs.
Les chefs des établissements, autres qu'agricoles, énumérés à l'article L231-1 doivent tenir à la disposition de l'inspecteur du travail, au siège de leur établissement, une liste de leurs chantiers et autres lieux de travail à caractère temporaire.
Ils doivent, en outre aviser par écrit l'inspecteur du travail de l'ouverture de tout chantier ou autre lieu de travail occupant dix personnes au moins pendant plus d'une semaine.
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Textes liés
- Cite Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 16 (M) art. 16
- Cite Décret n°87-231 du 27 mars 1987 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 2 mars 2004 - art. 9 (V) art. 9
- Abroge Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code du travail - art. L231-1 art. L231-1
- Cite Code du travail - art. R632-1 (VT) art. R632-1
- Concordance Code du travail - art. R8113-1 (V) art. R8113-1
- Concordance Code du travail 2090 b
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 9
- Concordance Code du travail art. R8113-1
- Cite Code du travail art. L231-1
- Cite Code du travail art. L231-1
- Cite Code du travail art. L231-1
- Cite Code du travail art. L231-1
- Cite Code du travail art. L231-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.