Aller au contenu
Version historique

Article D133-13-5 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 18 mars 2019 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre III : Dispositions communes relatives au financement > Chapitre 3 bis : Modernisation…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le Centre national du chèque-emploi associatif adresse à l'association le volet d'identification du salarié prévu au 2° de l'article D. 1272-1 du code du travail.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.