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Version historique

Article D133-5 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 13 mars 2008 au 1er avril 2009 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre III : Dispositions communes relatives au financement > Chapitre 3 bis : Modernisation…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les organismes habilités à mettre en oeuvre le titre emploi-entreprise occasionnel sont :

- l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

- les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;

- les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel gérés par des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.