Article L3423-3 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
En cours d'année, le salaire minimum de croissance de chaque département d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peut être porté par voie réglementaire à un niveau supérieur à celui qui résulte de l'application des dispositions de l'article L. 3423-1.
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Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2024-1065 du 26 novembre 2024 (V)
- Cite Code du travail - art. D3231-2-2 (V) art. D3231-2-2
- Cite Code du travail - art. L3423-1 art. L3423-1
- Concorde Code du travail - art. L814-3 (AbD) art. L814-3
- Concordance Code du travail - art. L814-3 (M) art. L814-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.