Article L5522-2 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le contrat d'avenir, prévu à l'article L. 5134-35, conclu avec les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion est mis en oeuvre par l'agence d'insertion prévue à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1 art. 1
- Concorde Code du travail - art. L322-4-10 (AbD) art. L322-4-10
- Cite Code du travail - art. L5134-35 art. L5134-35
- Cite Code du travail - art. R5134-39 (VD) art. R5134-39
- Concordance Code du travail L322-4-10 alinéa 6
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L522-1 art. L522-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.