Article L6523-7 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un décret en Conseil d'Etat apporte les adaptations nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des articles :
1° L. 6312-1 et L. 6312-2 relatifs à l'accès à la formation professionnelle continue ;
2° L. 6321-1 à L. 6323-20 relatifs aux dispositifs de formation professionnelle continue ;
3° L. 6331-1 à L. 6331-62, relatifs à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
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Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. L6312-1 art. L6312-1
- Cite Code du travail - art. L6321-1 art. L6321-1
- Cite Code du travail - art. L6331-1 art. L6331-1
- Concorde Code du travail - art. L992-7 (AbD) art. L992-7
- Concordance Code du travail L992-7 V1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.