Article L1522-3 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, un titre de travail simplifié est créé pour assurer la rémunération et pour la déclaration en vue du paiement des cotisations sociales.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 17 octobre 1995 - art. 6 (VD) art. 6
- Cite Décret n°2004-298 du 26 mars 2004 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 29 décembre 2011 - art. (V)
- Cite Arrêté du 24 décembre 2012 - art. (V)
- Cite Arrêté du 24 décembre 2014 - art. (V)
- Concorde Code du travail - art. L812-1 (V) art. L812-1
- Cite Code du travail - art. R1522-1 (Ab) art. R1522-1
- Concordance Code du travail L812-1 alinéa 1 phrase 2
- Cite Livre des procédures fiscales - art. L98 B (V) art. L98 B
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.