Article L5522-22 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 29 mai 2009 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans ainsi que les bénéficiaires du contrat emploi-jeune arrivant au terme de leur contrat peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée " aide au projet initiative-jeune ".
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Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. L5522-28 (V) art. L5522-28
- Concorde Code du travail - art. L832-6 (AbD) art. L832-6
- Cite Code du travail - art. R5522-57 (VD) art. R5522-57
- Concordance Code du travail L832-6 alinéa 1
- Cite Code rural - art. D371-9 (V) art. D371-9
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D348-3 (T) art. D348-3
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D373-6 (V) art. D373-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.