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À venir

Article unique de la Loi n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoral

Art. L221

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.