Article 3 du Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque
Version en vigueur depuis le 22 février 2008
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels habilités du laboratoire ayant effectué l'analyse ;
― les personnels habilités du laboratoire demandeur.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.