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En vigueur

Article 3 du Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque

Version en vigueur depuis le 22 février 2008

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les personnels habilités du laboratoire ayant effectué l'analyse ;

― les personnels habilités du laboratoire demandeur.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.