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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque

Version en vigueur depuis le 22 février 2008

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;

― à la santé (lieu où le patient est tombé malade ou lieu d'hospitalisation, résultats d'analyse).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.