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En vigueur

Article 5 du Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque

Version en vigueur depuis le 22 février 2008

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, auprès de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, unité du méningocoque, BP 46, 13998 Marseille Armées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.