Article 5 du Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire
Version en vigueur du 22 février 2008 au 27 octobre 2019
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, auprès de la direction centrale du service de santé des armées (bureau des systèmes d'information et de communication), BP 125, 00459 Armées.
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Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés art. 39
- Cite Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés art. 39
- Cite Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés art. 39
- Cite Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés art. 39
- Cite Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés art. 39
- Abroge Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées art. 1
- Abroge Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées art. 1
- Cite Code de la santé publique art. L1111-7
- Cite Code de la santé publique art. L1111-7
- Cite Code de la santé publique art. L1111-7
- Cite Code de la santé publique art. L1111-7
- Cite Code de la santé publique art. L1111-7
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- Cite Code de la santé publique art. L1111-7
- Cite Code de la santé publique art. L1111-7
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- Cite Code de la santé publique art. L1111-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.