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Version historique

Article 1 du Décret n° 2008-51 du 15 janvier 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Version en vigueur du 18 janvier 2008 au 1er janvier 2010

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Trident, Astrée et Proxima sur le territoire de la République de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 2008.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.