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Version historique

Article R411-1 du Code des ports maritimes

Version en vigueur du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2015 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Voies ferrées portuaires.

L'autorité portuaire assure la gestion de la circulation ferroviaire sur les voies ferrées portuaires.

Elle assure à ce titre l'égal accès aux voies ferrées portuaires.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.