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En vigueur

Article 2 de la Loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural

Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 4 de la présente loi sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre III (nouveau) du code rural.

Jurisprudence appliquant l'article 2 de la Loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.