Article 5 du Décret n°93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Version en vigueur du 13 mars 1993 au 13 août 1996
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les statuts de l'établissement fixent, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 18 janvier 1985 susvisé, les conditions dans lesquelles sont électeurs et éligibles :
1° Les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs affectés à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
2° Les chargés d'enseignement ;
3° Les enseignants-chercheurs et les chercheurs d'autres établissements exerçant à l'école une activité de recherche dans le cadre d'une convention.
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Cité ou modifié par
- Cite Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. art. 9
- Cite Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. art. 9
- Cite Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. art. 9
- Cite Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. art. 9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.