Aller au contenu
Version historique

Article 5 du Décret n°93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Version en vigueur du 13 mars 1993 au 13 août 1996

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les statuts de l'établissement fixent, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 18 janvier 1985 susvisé, les conditions dans lesquelles sont électeurs et éligibles :

1° Les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs affectés à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

2° Les chargés d'enseignement ;

3° Les enseignants-chercheurs et les chercheurs d'autres établissements exerçant à l'école une activité de recherche dans le cadre d'une convention.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.