Article R6152-59 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 21 juin 2006 au 6 octobre 2006 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 1…
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A l'expiration de son détachement, le praticien est réintégré dans son poste si celui-ci ne pouvait être déclaré vacant ou si le praticien était détaché en application de l'article R. 6152-53. Dans les autres cas, le praticien est réintégré :
- soit dans son poste s'il n'a pas été remplacé ;
- soit dans un autre poste de même discipline, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 6152-7.
Le praticien détaché qui, ayant sollicité sa réintégration, refuse trois propositions de poste à l'issue de la procédure de mutation, peut être rayé des cadres après avis de la commission statutaire nationale. S'il n'a pu être réintégré à l'issue de sa demande, il est placé en disponibilité d'office dans les conditions fixées à l'article R. 6152-63.
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Textes liés
- Concordance Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 54 (M) art. 54
- Concorde Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 54 (Ab) art. 54
- Codifié par Décret 2005-840 2005-07-20
- Modifié par Décret n°2006-717 du 19 juin 2006 - art. 1 () JORF 21 juin 2006 art. 1
- Cite Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 14 (V) art. 14
- Cite Code de la santé publique - art. R6147-7-2 (V) art. R6147-7-2
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-50-1 (V) art. R6152-50-1
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-50-5 (V) art. R6152-50-5
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-53 (M) art. R6152-53
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-62 (V) art. R6152-62
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-63 (M) art. R6152-63
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-68 (V) art. R6152-68
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-7 (M) art. R6152-7
- Cite Code de la santé publique - art. R6156-42 (V) art. R6156-42
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.