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En vigueur

Article R4127-5 du Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 8 août 2004 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Professions de santé > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre VII : Déontologie > Section 1 : Code de déontologie…

Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.