Article R1333-8 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 10 juin 2006 au 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail >…
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La somme des doses efficaces reçues par toute personne n'appartenant pas aux catégories mentionnées à l'article R. 1333-9, du fait des activités nucléaires, ne doit pas dépasser 1 mSv par an. Sans préjudice de la limite définie pour les doses efficaces, les limites de dose équivalente admissibles sont fixées, pour le cristallin, à 15 mSv par an et, pour la peau, à 50 mSv par an en valeur moyenne pour toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Modifié par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 2 () JORF 10 juin 2006 art. 2
- Cite Arrêté du 23 juin 2015 - art. 13 (VD) art. 13
- Cite Code de l'environnement - art. R542-64 (V) art. R542-64
- Cite Code de la santé publique - art. Annexe 13-7 (V) art. Annexe 13-7
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-10 (V) art. R1333-10
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-13 (V) art. R1333-13
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-16 (M) art. R1333-16
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-76 (M) art. R1333-76
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-9 (VD) art. R1333-9
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-96 (V) art. R1333-96
- Concorde Code de la santé publique - art. R43-4 (Ab) art. R43-4
- Concordance Code de la santé publique R43-4 I
- Cite Code du travail - art. R4453-3 (T) art. R4453-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.