Article D1332-2 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 10 juin 2006 au 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail >…
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L'eau des bassins des piscines doit répondre aux normes physiques, chimiques et microbiologiques suivantes :
1° Sa transparence permet de voir parfaitement au fond de chaque bassin les lignes de nage ou un repère sombre de 0,30 mètre de côté, placé au point le plus profond ;
2° Elle n'est pas irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses ;
3° La teneur en substance oxydable au permanganate de potassium à chaud en milieu alcalin exprimée en oxygène ne doit pas dépasser de plus de 4 mg/l la teneur de l'eau de remplissage des bassins ;
4° Elle ne contient pas de substances dont la quantité serait susceptible de nuire à la santé des baigneurs ;
5° Le pH est compris entre 6,9 et 8,2 ;
6° Le nombre de bactéries aérobies revivifiables à 37° C dans un millilitre est inférieur à 100 ;
7° Le nombre de coliformes totaux dans 100 millilitres est inférieur à 10 avec absence de coliformes fécaux dans 100 millilitres ;
8° Elle ne contient pas de germes pathogènes, notamment pas de staphylocoques pathogènes dans 100 ml pour 90 % des échantillons.
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Textes liés
- Concordance Décret 81-324 1981-04-07 art. 2 al. 1, annexe 1, section 1
- Cite Arrêté du 7 avril 1981 - art. 4 bis (Ab) art. 4 bis
- Concorde Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. ANNEXE I (Ab) art. ANNEXE I
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Cite Arrêté du 24 janvier 2005 - art. Annexe III (Ab) art. Annexe III
- Modifié par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 2 () JORF 10 juin 2006 art. 2
- Cite Arrêté du 5 juillet 2016 - art. (V)
- Cite Arrêté du 5 juillet 2016 - art. (V)
- Cite Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 10 (VD) art. 10
- Cite Arrêté du 11 janvier 2019 - art.
- Cite Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 26 mai 2021 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Arrêté du 26 mai 2021 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 - art.
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 - art.
- Cite Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 15 (V) art. 15
- Cite Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 23 juin 2026 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Code de l'environnement - art. D211-10 (V) art. D211-10
- Cite Code de la santé publique - art. D1332-11 (VD) art. D1332-11
- Cite Code de la santé publique - art. D1332-3 (VD) art. D1332-3
- Cite Code de la santé publique - art. D1332-4 (V) art. D1332-4
- Cite Code de la santé publique - art. D1332-6 (V) art. D1332-6
- Cite Code de la santé publique - art. D1332-7 (M) art. D1332-7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.