Article R1211-1 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 27 mai 2003 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre Ier : Principes généraux > Chapitre unique > Section 1…
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux dons du sang, de ses composants et de leurs dérivés au sens de l'article L. 1221-8.
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Cité ou modifié par
- Cite Code de la santé publique art. L1221-8
- Cite Code de la santé publique art. L1221-8
- Cite Code de la santé publique art. L1221-8
- Cite Code de la santé publique art. L1221-8
- Concorde Code de la santé publique art. R665-70-1
- Cite Code de la santé publique art. L1221-8
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.