Article R1123-11 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 27 mai 2003 au 27 avril 2006 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre III : Comités…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Toute modification concernant les documents ou informations mentionnés à l'article R. 1123-10 est communiquée au ministre chargé de la santé par le président du comité.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Cite Arrêté du 13 janvier 2010 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Arrêté du 25 octobre 2021 - art. (V) art. ANNEXE 7
- Cite Arrêté du 25 octobre 2021 - art. ANNEXE 1 (V) art. ANNEXE 1
- Cite Code de la santé publique - art. R1123-10 (M) art. R1123-10
- Cite Code de la santé publique - art. R1123-19 (V) art. R1123-19
- Cite Code de la santé publique - art. R1123-19-1 (M) art. R1123-19-1
- Concorde Code de la santé publique - art. R2011 (Ab) art. R2011
- Concordance Code de la santé publique - art. R2011 (Ab) art. R2011
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes art. Annexe
- Cite Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes art. ANNEXE 1
- Cite Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes art. ANNEXE 7
- Cite Code de la santé publique art. R1123-10
- Cite Code de la santé publique art. R1123-10
- Concorde Code de la santé publique art. R2011
- Concordance Code de la santé publique art. R2011
- Cite Code de la santé publique art. R1123-10
- Cite Code de la santé publique art. R1123-19
- Cite Code de la santé publique art. R1123-19-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.