Article R1123-7 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 27 avril 2006 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre III : Comité de…
Le mandat des membres des comités est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément du comité.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Modifié par Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 2 () JORF 27 avril 2006 art. 2
- Cite Arrêté du 13 janvier 2010 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Arrêté du 25 octobre 2021 - art. ANNEXE 1 (V) art. ANNEXE 1
- Concorde Code de la santé publique - art. R2008 (Ab) art. R2008
- Concordance Code de la santé publique - art. R2008 (M) art. R2008
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) art. 2
- Concordance Code de la santé publique art. R2008
- Concordance Code de la santé publique art. R2008
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.