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En vigueur

Article R1123-7 du Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 27 avril 2006 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre III : Comité de…

Le mandat des membres des comités est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément du comité.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.