Article R1112-39 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 27 mai 2003 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé >…
L'admission et le départ des personnes auxquelles l'autorité judiciaire ou l'autorité sanitaire ont enjoint de se soumettre à une cure de désintoxication ont lieu dans les conditions prévues par les articles L. 3413-1 à L. 3413-3.
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Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. art. 35
- Cite Code de la santé publique art. L3413-1
- Cite Code de la santé publique art. L3413-1
- Cite Code de la santé publique art. L3413-1
- Cite Code de la santé publique art. L3413-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.