Article L7122-20 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er octobre 2019 · Partie législative > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la…
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Textes liés
- Concordance Ordonnance 45-2339 1945-10-13 art. 10 alinéa 4
- Concorde Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 - art. 10 (AbD) art. 10
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Code du travail - art. R7122-26 (VD) art. R7122-26
- Cite Code du travail - art. R7122-42 (Ab) art. R7122-42
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants art. 5
- Concorde Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles art. 10
- Concorde Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles art. 10
- Concorde Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles art. 10
- Cite Code du travail art. R7122-26
- Cite Code du travail art. R7122-42
- Cite Code du travail art. R7122-42
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.