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Version historique

Article L7121-17 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 · Partie législative > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.