Article L6351-8 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre V : Organismes de formation > Chapitre Ier : Déclaration d'activité.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000052012751
- Concorde Code du travail art. L920-4
- Concorde Code du travail art. L920-4
- Concorde Code du travail art. L920-4
- Concorde Code du travail art. L920-4
- Concorde Code du travail art. L920-4
- Concorde Code du travail art. L920-4
- Concorde Code du travail art. L920-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.