Article L6323-15 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre III…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L933-4
- Concorde Code du travail art. L933-4
- Cite Code du travail art. L6324-1
- Cite Code du travail art. L6324-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.