Article L6313-6 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre III : Catégories d'actions
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les actions de conversion ont pour objet de permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d'accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non-salariés d'accéder à de nouvelles activités professionnelles.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 31 (V) art. 31
- Cite Code du travail - art. L5135-2 (V) art. L5135-2
- Cite Code du travail - art. L6235-5 (V) art. L6235-5
- Cite Code du travail - art. L6324-2 (VD) art. L6324-2
- Concorde Code du travail - art. L900-2 (AbD) art. L900-2
- Concordance Code du travail L900-2 alinéa 6
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 31
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 12
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 31
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 31
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 12
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 12
- Cite Code du travail art. L5135-2
- Concorde Code du travail art. L900-2
- Concorde Code du travail art. L900-2
- Concorde Code du travail art. L900-2
- Concorde Code du travail art. L900-2
- Concorde Code du travail art. L900-2
- Concorde Code du travail art. L900-2
- Cite Code du travail art. L6324-2
- Cite Code du travail art. L6235-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.