Article L6231-5 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent chapitre.
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Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts art. 4
- Concorde Code du travail art. L119-4
- Concorde Code du travail art. L119-4
- Concorde Code du travail art. L119-4
- Concorde Code du travail art. L119-4
- Cite Code du travail art. L6351-3
- Cite Code du travail art. L6351-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.