Article L5134-26 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l'intéressé.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Arrêté du 19 janvier 2012 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code du travail - art. D5134-41 (VD) art. D5134-41
- Concorde Code du travail - art. L322-4-7 (AbD) art. L322-4-7
- Cite Code du travail - art. R5134-36 (VD) art. R5134-36
- Concordance Code du travail L322-4-7 I alinéa 7
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active art. 1
- Concorde Code du travail art. L322-4-7
- Concorde Code du travail art. L322-4-7
- Concorde Code du travail art. L322-4-7
- Concorde Code du travail art. L322-4-7
- Concorde Code du travail art. L322-4-7
- Concorde Code du travail art. L322-4-7
- Concorde Code du travail art. L322-4-7
- Cite Code du travail art. D5134-41
- Cite Code du travail art. D5134-41
- Concorde Code du travail art. L322-4-7
- Cite Code du travail art. R5134-36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.