Article L4711-3 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VII : Contrôle > Titre Ier : Documents et affichages obligatoires > Chapitre unique.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Au cours de leurs visites, les inspecteurs du travail et les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale ont accès aux documents mentionnés aux articles L. 4711-1 et L. 4711-2.
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L4711-2
- Concorde Code du travail art. L620-6
- Concorde Code du travail art. L620-6
- Concorde Code du travail art. L620-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.