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Version historique

Article L4621-1 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 14 mai 2009 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre Ier : Champ d'application.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

Elles sont également applicables :

1° Aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1 ;

2° Aux entreprises de transports dont le personnel est régi par un statut.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.