Article L4621-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 14 mai 2009 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre Ier : Champ d'application.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.
Elles sont également applicables :
1° Aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1 ;
2° Aux entreprises de transports dont le personnel est régi par un statut.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2 art. 2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD) art. D412-79
- Concorde Code du travail - art. L241-1 (AbD) art. L241-1
- Cite Code du travail - art. L4111-1 (VD) art. L4111-1
- Cite Code du travail - art. L4745-1 (VD) art. L4745-1
- Concordance Code du travail L241-1 alinéas 1 et 2
- Cite Code minier - art. 218-11 (VD) art. 218-11
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture art. 2
- Cite Code minier art. 218-11
- Concorde Code du travail art. L241-1
- Concorde Code du travail art. L241-1
- Concorde Code du travail art. L241-1
- Cite Code du travail art. L4745-1
- Cite Code du travail art. L4745-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D412-79
- Cite Code de la sécurité sociale art. D412-79
- Cite Code de la sécurité sociale art. D412-79
- Cite Code de la sécurité sociale art. D412-79
- Cite Code de la sécurité sociale art. D412-79
- Cite Code de la sécurité sociale art. D412-79
- Cite Code de la sécurité sociale art. D412-79
- Cite Code de la sécurité sociale art. D412-79
- Cite Code de la sécurité sociale art. D412-79
- Cite Code de la sécurité sociale art. D412-79
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.