Article L4523-14 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre II : Installations nucléaires de base et installations…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La représentation des entreprises extérieures au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi est fonction de la durée de leur intervention, de la nature de cette dernière et de leur effectif intervenant dans l'établissement.
Les salariés des entreprises extérieures sont désignés, parmi les salariés intervenant régulièrement sur le site, par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de leur établissement ou, à défaut, par les délégués du personnel ou, en leur absence, par les membres de l'équipe appelés à intervenir dans l'établissement.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code de l'éducation - art. L961-2 (V) art. L961-2
- Concorde Code du travail - art. L236-1 (AbD) art. L236-1
- Concordance Code du travail L236-1 alinéa 8 phrases 1 et 2
- Cite Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V) art. L621-5-1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L813-8 (V) art. L813-8
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L236-1
- Concorde Code du travail art. L236-1
- Concorde Code du travail art. L236-1
- Concorde Code du travail art. L236-1
- Concorde Code du travail art. L236-1
- Concorde Code du travail art. L236-1
- Cite Code monétaire et financier art. L621-5-1
- Cite Code monétaire et financier art. L621-5-1
- Cite Code de l'éducation art. L961-2
- Cite Code de l'éducation art. L961-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.