Article L4523-5 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre II : Installations nucléaires de base et installations…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert en risques technologiques, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. R4523-2
- Cite Code du travail art. R4523-3
- Concorde Code du travail art. L236-9
- Concorde Code du travail art. L236-9
- Concorde Code du travail art. L236-9
- Concorde Code du travail art. L236-9
- Cite Code du travail art. R4523-2
- Cite Code du travail art. R4523-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.