Article L3122-15 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 22 août 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La convention ou l'accord de modulation peut prévoir qu'il est applicable aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, ou à certaines catégories d'entre eux.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1) art. 20
- Concorde Code du travail art. L212-8
- Concorde Code du travail art. L212-8
- Concorde Code du travail art. L212-8
- Concorde Code du travail art. L212-8
- Concorde Code du travail art. L212-8
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- Concorde Code du travail art. L212-8
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.