Article L2342-5 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 22 octobre 2011 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'employeur invite et convoque le groupe spécial de négociation à une réunion.
Il en informe les directions locales de l'entreprise ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire qui transmettent l'information aux représentants des salariés.
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Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L439-8
- Concorde Code du travail art. L439-8
- Cite Code du travail art. L2342-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.