Article L2314-22 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre Ier : Comité social et économique > Chapitre IV : Composition, élections…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.
Versions de l'article (3)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L423-13
- Concorde Code du travail art. L423-13
- Concorde Code du travail art. L423-13
- Cite Code du travail art. L2413-1
- Cite Code du travail art. L2413-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.