Article L2314-12 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre Ier : Comité social et économique > Chapitre IV : Composition, élections…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Des dispositions sont prises par accord de l'employeur et des organisations syndicales intéressées pour faciliter, s'il y a lieu, la représentation des salariés travaillant en équipes successives ou dans des conditions qui les isolent des autres salariés.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Décret n°2023-521 du 28 juin 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code de commerce - art. D712-11-1 (V) art. D712-11-1
- Cite Code du travail - art. L2314-13 (VD) art. L2314-13
- Cite Code du travail - art. L2314-16 (VD) art. L2314-16
- Cite Code du travail - art. L2321-1 (MMN) art. L2321-1
- Concorde Code du travail - art. L423-5 (AbD) art. L423-5
- Concordance Code du travail - art. L423-5 (M) art. L423-5
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2023-521 du 28 juin 2023 relatif à l'instance nationale de représentation du personnel du réseau des chambres de commerce et d'industrie art. 1
- Cite Code de commerce art. D712-11-1
- Concorde Code du travail art. L423-5
- Concordance Code du travail art. L423-5
- Concorde Code du travail art. L423-5
- Concordance Code du travail art. L423-5
- Cite Code du travail art. L2314-13
- Cite Code du travail art. L2314-16
- Cite Code du travail art. L2321-1
- Cite Code du travail art. L2314-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.