Article L2242-2 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 6 août 2014 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail > Titre IV : Domaines et périodicité de la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Lors de la première réunion sont précisés :
1° Le lieu et le calendrier des réunions ;
2° Les informations que l'employeur remettra aux délégués syndicaux et aux salariés composant la délégation sur les matières prévues par le présent chapitre et la date de cette remise. Ces informations doivent permettre une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes concernant les emplois et les qualifications, les salaires payés, les horaires effectués et l'organisation du temps de travail. Elles font apparaître les raisons de ces situations.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Concorde Code du travail - art. L132-28 (AbD) art. L132-28
- Cite Code du travail - art. L2242-11 (V) art. L2242-11
- Cite Code du travail - art. L2242-12 (V) art. L2242-12
- Cite Code du travail - art. L2242-13 (V) art. L2242-13
- Cite Code du travail - art. L2242-4 (V) art. L2242-4
- Cite Code du travail - art. L2323-33 (VT) art. L2323-33
- Concordance Code du travail L132-28 alinéas 2 à 4
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L2323-33
- Concorde Code du travail art. L132-28
- Concorde Code du travail art. L132-28
- Cite Code du travail art. L2323-33
- Cite Code du travail art. L2323-33
- Cite Code du travail art. L2242-13
- Cite Code du travail art. L2242-11
- Cite Code du travail art. L2242-4
- Cite Code du travail art. L2242-12
- Cite Code du travail art. L2242-4
- Cite Code du travail art. L2242-11
- Cite Code du travail art. L2242-12
- Cite Code du travail art. L2242-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.