Article L2232-11 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 24 septembre 2017 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail > Titre III : Conditions de négociation et de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La présente section détermine les conditions dans lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation dans l'entreprise et dans le groupe.
Versions de l'article (3)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L132-18
- Concordance Code du travail art. L132-18
- Concorde Code du travail art. L132-18
- Concordance Code du travail art. L132-18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.