Article L2141-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 29 mai 2008 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre IV : Exercice du droit syndical > Chapitre Ier : Principes.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Tout salarié, quels que soient son sexe, son âge, sa nationalité, sa religion ou ses convictions, son handicap, son orientation sexuelle, son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-6 (VD) art. L344-2-6
- Cite Code de la commande publique - art. L2651-2 (VD) art. L2651-2
- Cite Code du travail - art. L2133-2 (V) art. L2133-2
- Concorde Code du travail - art. L411-5 (AbD) art. L411-5
- Concordance Code du travail - art. L411-5 (M) art. L411-5
- Cite Code du travail - art. R2146-5 (VD) art. R2146-5
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. R2146-5
- Concordance Code du travail art. L411-5
- Concorde Code du travail art. L411-5
- Concordance Code du travail art. L411-5
- Concorde Code du travail art. L411-5
- Concordance Code du travail art. L411-5
- Concorde Code du travail art. L411-5
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L344-2-6
- Cite Code de la commande publique art. L2651-2
- Cite Code de la commande publique art. L2651-2
- Cite Code de la commande publique art. L2651-2
- Cite Code de la commande publique art. L2651-2
- Cite Code du travail art. L2133-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.