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Version historique

Article L1522-2 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.